Conditions Générales de Vente

"Éditeur" : Le Mariage de Rêve, société éditrice du guide et du site internet.

"Annonceur" : Toute personne physique ou morale souhaitant faire paraître une publicité ou une fiche prestataire.

"Guide" : Le magazine papier "Le Mariage de Rêve" publié annuellement.

"Site" : Le site internet lemariagedereve.fr

Les offres disponibles comprennent :

• Référencement sur le site internet (fiche prestataire)
• Encart publicitaire dans le guide papier
• Pack combiné site + guide
• Options premium (mise en avant, badge, etc.)

Les tarifs sont communiqués sur demande et peuvent varier selon la catégorie de prestataire, la période et les options choisies. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

La commande est validée après :

1. Réception du bon de commande signé par l'Annonceur
2. Réception des éléments nécessaires à la création de l'annonce (textes, visuels, logo)
3. Validation du BAT (bon à tirer) pour les insertions print
4. Réception du règlement ou de l'acompte selon les conditions convenues

L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à sa ligne éditoriale ou contrevenant aux lois en vigueur.

L'Annonceur s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de son annonce dans les délais convenus :

• Textes de présentation
• Logo en haute définition (vectoriel de préférence)
• Photos professionnelles en haute résolution (300 dpi minimum)
• Coordonnées complètes

Tout retard dans la fourniture des éléments peut entraîner le report de la parution sans donner lieu à remboursement.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50% à la commande
• 50% à la parution (guide) ou à la mise en ligne (site)

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas d'annulation par l'Annonceur :

• Plus de 30 jours avant la date limite de réception des éléments : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 15 et 30 jours : retenue de 50% de l'acompte
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

L'Annonceur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments fournis (textes, photos, logos) et s'engage à indemniser l'Éditeur de toute réclamation de tiers à ce sujet.

L'Annonceur est seul responsable du contenu de son annonce. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des informations communiquées par l'Annonceur.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de la prestation commandée.

Guide papier : L'insertion est valable pour l'édition annuelle commandée.

Site internet : Le référencement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation 30 jours avant l'échéance.

La mise en page et la création graphique réalisées par l'Éditeur restent sa propriété exclusive. L'Annonceur ne peut les utiliser sans autorisation préalable écrite.

Les éléments fournis par l'Annonceur restent sa propriété et sont utilisés exclusivement dans le cadre de la prestation commandée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.